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La Belgique se dirige vers une interdiction de la burqa

Mots clés : burqa, niqab, voile intégral, BELGIQUE

Par Pauline Fréour
31/03/2010 | Mise à jour : 15:55 Réactions (315)

le projet de loi belge ne fait pas explicitement allusion à la burqa ou au niqab (photo), mais interdit le port de tout vêtement dissimulant le visage. Crédits photo : AFP

Les députés belges ont adopté mercredi en commission un projet de loi interdisant le port du voile intégral, y compris dans la rue. Si le texte était adopté en session plénière, la Belgique deviendrait le premier pays d'Europe à franchir un tel pas.

Alors que la France multiplie les débats sur l'interdiction du port du voile intégral dans l'espace public, la Belgique, elle, semble moins tergiverser. Mercredi, les députés de la commission de l'Intérieur ont adopté à l'unanimité un projet de loi rendant illégal le port d'un vêtement dissimulant le visage dans l'espace public, y compris dans la rue.

Porté par la coalition fédérale au pouvoir, et soutenu par l'extrême droite et les écolos, le projet législatif doit toutefois encore être validé en séance plénière. Le vote pourrait être organisé dès le 22 avril, la loi entrant alors en vigueur cet été.

Le texte, qui ne parle pas explicitement de burqa ou de niqab, prévoit que les personnes qui «se présenteront dans l'espace public le visage masqué ou dissimulé, en tout ou en partie, par un vêtement de manière telle qu'ils ne soient plus identifiables» seront punis d'une amende et/ou d'une peine de prison de un à sept jours. L'«espace public» désigne ici l'ensemble des rues, chemins, jardins publics, terrains de sports ou «bâtiments destinés à l'usage du public où des services peuvent lui être rendus». Des exceptions sont toutefois prévues pour les événements festifs comme les carnavals, s'ils ont été autorisés par décision municipale.

«Une prison ambulante»

Les députés de la commission ont motivé leur décision par deux arguments principaux : la question de la sécurité - il faut que chacun soit identifiable en tous lieux - et celle de la «dignité de la femme» et du respect des «principes démocratiques fondamentaux», a expliqué Daniel Bacquelaine, le chef de groupe du Mouvement Réformateur (libéral) à l'initiative du projet. «Comme le lancé de nains, même s'il se fait sur une base volontaire, la burqa est contraire à la dignité de la femme, c'est une prison ambulante», a-t-il ajouté.

Le consensus politique sur cette interdiction ne doit toutefois pas masquer les voix qui se sont élevées contre une loi jugée parfois inutile, rappelle au figaro.fr Vincent de Coorebyter, politologue belge directeur du Centre de recherche et d'information socio-politiques. Des communes ont en effet déjà adopté des règlements interdisant le port de vêtements couvrant le visage dans l'espace public, exception faite des casques de moto ou des périodes de carnaval. «Dès lors, certains se sont interrogés sur la nécessité de légiférer, d'autant que le phénomène ne concerne que quelques centaines de femmes», note-t-il.

Il rappelle par ailleurs qu'il n'est pas exclu que la proposition législative soit retoquée par la Cour constitutionnelle, au titre de la liberté religieuse notamment. «Mais comme le dernier arrêt de la Cour annulant une loi de façon inattendue remonte à 2003, les élus belges redoutent peut-être moins de voir le texte invalidé que leurs homologues français, qui ont essuyé plusieurs échecs récemment, notamment sur la loi Hadopi».

Dans un récent rapport, le Conseil d'Etat s'est prononcé contre le recours à la voie législative pour interdire le port de la burqa, estimant qu'un tel veto serait susceptible d'être contesté en droit. Malgré cela, des députés de toutes appartenances politiques, dont le chef du groupe UMP à l'Assemblée nationale Jean-François Copé, se sont dits prêts à passer outre cet avis.

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